La Commission d’arbitrage et de réconciliation relevant de l’Instance Vérité-Dignité (IVD) organisera, à partir du 28 septembre prochain, des séances d’audition du représentant du chargé du Contentieux de l’Etat.
La Commission s’est réunie, mardi, avec le représentant du chargé du Contentieux de l’Etat pour mettre au point le programme des séances d’audition.
La Commission d’arbitrage et de réconciliation a auditionné jusqu’au 15 septembre dernier 50 demandeurs d’arbitrage et de réconciliation concernant différents abus, dont la corruption financière et la dilapidation des fonds publics, indique un communiqué publié par l’instance.
Les dossiers traités par la Commission sont prioritaires, que ce soit les dossiers de plaignants ou d’auteurs de violation, conformément à l’article 45 et à la loi 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à la justice transitionnelle, ajoute la même source.
Rappelons que Sihem Ben Sedrine, présidente de l’IVD a fermement critiqué le projet de loi sur la réconciliation économique, estimant que ce projet « dépouille l’instance de ses prérogatives tout en assurant l’impunité aux personnes impliquées dans des affaires de corruption financière. »