Tunisie : Tirage au sort pour le renouvellement du 1/3 des membres de l’ISIE

Le tirage au sort relatif au renouvellement du 1/3 des membres de l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE) aura lieu mardi à 11h00 au siège de l’instance régionale Tunis 1.

Hormis le président de l’Instance Chafik Sarsar, tous les membres sont concernés par ce tirage au sort qui désignera trois d’entre eux dont le mandat prendra fin.

L’ouverture du dépôt des candidatures sera annoncée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP)pour le remplacement des membres sortants, à partir de janvier 2016.

L’article 9 de la loi organique n°2012-23 du 20 décembre 2012 portant création de l’ISIE stipule que le renouvellement de la composition du conseil de l’Instance se fait par tiers tous les 2 ans, conformément aux procédures prévues par les articles 5,6 et 7 de la présente loi.

Le président de l’ISIE notifie au président de l’Assemblée législative la liste des membres concernés par le renouvellement et la date de la fin de leur mandat, et ce, trois mois avant son expiration.

Les membres dont le mandat est expiré continuent à exercer leurs fonctions au sein du conseil de l’Instance jusqu’à la prise de fonctions des nouveaux membres.