La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d’achever l’amendement du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a assuré Abeda Kéfi, président de la commission.
Ce projet de loi sera adopté, probablement, la semaine prochaine au cours d’une plénière dont la date sera fixée par le bureau de l’ARP, a-t-il ajouté.
Dans une déclaration lundi à l’agence TAP, Abeda Kefi a expliqué que les amendements introduits sont principalement liés aux objections formulées par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Selon cette Instance, le projet de loi relatif à la création du CSM est anticonstitutionnel malgré son adoption le 15 mai dernier par l’ARP. L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait pris cette décision le 8 juin dernier après avoir reçu une pétition signée par 30 députés.
Abeda kéfi a mis en évidence l’importance d’adopter le projet de loi relatif au CSM qui inclura dans sa composition quatre membres représentant la Cour constitutionnelle.
A noter que le projet de loi relatif à la création de cette juridiction est également, en cours d’examen. Selon la Constitution, la loi relative à la Cour constitutionnelle doit être adoptée dans un délai d’un an à partir de la date des élections.