L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, les 27 et 28 août, en plénière pour examiner un projet de loi relatif à la concurrence et aux prix, a annoncé le porte-parole du président de l’ARP, Hassen Fathalli, à l’issue de la réunion, mercredi, du bureau de l’Assemblée.
Le bureau de l’ARP a envisagé la possibilité d’ajouter un troisième jour pour examiner ce projet de loi, dans la mesure où il comporte plusieurs articles (60). Dans le même sens, l’ARP se réunira, le 8 septembre prochain, pour examiner les trois projets de loi suivants :
– Projet de loi relatif au dépôt légal, – Projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents de la République après la fin de leurs mandats, – Projet de loi portant extension de la loi régissant le régime de retraite des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) aux membres de l’Assemblée nationale constituante (ANC).
D’autre part, le bureau de l’ARP a examiné plusieurs autres projets de loi qui lui ont été proposés par la présidence du gouvernement. Soumis à la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures, ces projets sont :
– Projet de loi amendant et complétant la loi relative aux passeports et aux documents de voyage, – Projet de loi portant création du Conseil national du Dialogue social.