Le retrait par le gouvernement, du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information traduit une intention de revenir en arrière et de restreindre les libertés, déplore le Centre de Tunis pour la liberté de la presse (CTLP).
Dans son rapport du mois de juillet 2015, le centre note que les 10 exceptions mentionnées dans le projet de loi , soumis il y a un an au parlement, a vidé le texte de son essence, mettant en garde contre les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression.
Le CTLP met en avant l’importance à ce que ce projet de loi ainsi que ses textes d’application expliquent clairement ces exceptions, conformément aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux de la Tunisie.
Le Centre note par ailleurs que ce projet de loi ne fait pas référence aux textes internationaux relatifs au droit d’accès à l’information à l’instar de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Il fait observer que des notions comme « la capacité de l’Etat à gérer l’économie », « la protection de la vie privée » et « les intérêts commerciaux légitimes » contenues dans la loi sont de nature à compromettre le droit d’accès à l’information.
Le 3 juillet dernier, La présidence du gouvernement a retiré le projet de loi organique relative au droit d’accès à l’information après l’avoir soumis le 18 août 2014 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).