Les députés à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté, mercredi matin, au cours d’une séance plénière, le 1er article concernant les dispositions de la loi des finances complémentaire (LFC) pour l’exercice 2015.
Ils ont également adopté les articles 2, 3, 4 et 5 inscrits dans le chapitre « le soutien des entreprises économiques pour assurer la pérennité de leurs activités » sans engager de débat.
L’adoption a été faite après l’acceptation de la proposition du ministère des finances relative au changement de la date du 31 décembre 2017 citée dans le 2ème article par celle du 31 décembre 2016, afin de permettre aux entreprises économiques de bénéficier des différentes mesures apportées par cet article ayant trait au soutien des entreprises afin de les aider à faire face à la conjoncture actuelle.
Il s’agit de leur permettre de reprendre le rythme habituel de leurs activités et de préserver leur pérennité.
Cette date a été également modifiée dans les articles 3, 4 et 5 du même chapitre. Les travaux de cette séance plénière se poursuivront à partir de 15h30mn de la même journée.
Il convient de rappeler que la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2015 comprend 27 articles débattus article par article à partir de cette séance matinale.