Tunisie : L’IVD consulte la Commission de Venise sur le projet de loi relatif à la réconciliation nationale

Le présidente de l’instance “vérité et dignité” (IVD), Sihem Ben Sedrine a consulté, récemment, la commission de Venise, relevant du conseil de l’Europe, pour savoir si le projet de loi relatif à la réconciliation nationale proposé par le chef de l’Etat est conforme aux normes internationales.

Intervenant lors d’une conférence de presse tenue, vendredi au siège de l’IVD, et consacrée à la présentation des résultats de l’enquête sur la justice transitionnelle, Ben Sedrine a affirmé que l’instance a, à maintes reprises, pris en considération les recommandations formulées par la commission de Venise.

“Si nous avons choisi de suivre cette démarche, c’est parce que la Tunisie est membre de cette commission qui a contribué, pas mal de fois, à rapprocher les points de vues”, a-t-elle expliqué. Elle a annoncé que l’instance prévoit, en outre de consulter l’assemblée des représentants du peuple (ARP) sur ce projet de loi, formant le souhait de voir l’ARP assumer, à cet égard, son entière responsabilités en se concertant avec les différentes instances concernées.

De son côté, le président de la commission d’arbitrage et de réconciliation à l’IVD, Khaled Krichi, a affirmé que certaines parties ont cherché à dissimuler une des principales prérogatives de l’instance, à savoir le volet réconciliation.

Il a, d’autre part, indiqué que l’instance a reçu jusqu’au 30 juin dernier 250 dossiers de corruption, annonçant dans ce contexte le démarrage des séances d’audition des dépositaires de ces dossiers dans les prochains jours.