Un collectif de huit organisations actives dans la défense des droits humains ont qualifié, vendredi, la nouvelle loi anti-terrorisme et sur le blanchiment d’argent de “menace” pour les droits humains, appelant à des amendements du code de procédure pénale.
“La nouvelle loi ne donne aucune garantie contre les atteintes aux droits humains et accorde aux forces de sécurité de larges prérogatives pour le contrôle des individus”, soutiennent les ONG dans une déclaration commune.
La nouvelle loi permet de prolonger la période de détention préventive de personnes soupçonnées d’implication dans des actes terroristes de 6 à 15 jours, explique la déclaration.
Le texte ne donne aucune précision sur les conditions nécessitant la tenue, lors de procès dans des affaires de terrorisme, de séances non publiques et sans la présence des témoins afin que l’accusé ne soit pas informé de leur identités, précise la même source.
Les ONG signataires, dont “Article 19”, Amnesty International, l’IFDH, Human Rights Watch et le centre Carter, ont appelé l’Assemblée des représentants du peuple à circonscrire les dangers d’atteinte aux droits humains à travers l’amendement des dispositions du code de procédure pénal en permettant notamment aux personnes accusées d’actes terroristes de prendre contact avec des avocats avant ou durant leur interrogatoire.
Le collectif des ONG a aussi considéré comme “peu claire et trop vague” la définition du terrorisme proposée par le texte de loi ainsi que la liste des actes terroristes qui risque d’être étendue à des activités sans liens avec le terrorisme telles les manifestations qui s’accompagnent des fois de troubles.