La réunion de la Commission des compromis a eu lieu, vendredi, au Palais du Bardo. Elle a été consacrée à l’examen du second volet de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Les membres de la Commission des compromis ont été confrontés à un litige autour de l’article 88 qui définit le crime de blanchiment d’argent, a indiqué Sana Mersni, rapporteur de la Commission de Législation générale, dans une déclaration à l’Agence TAP.
« Aucun compromis n’a encore trouvé autour des propositions d’amendements de l’article 88 qui ont été présentées à ce sujet », a-t-elle ajouté. Elle a ajouté que le différend autour de cet article porte, aussi, sur l’identification des crimes initiaux dont découlent les crimes subséquents de blanchiment d’argent.
Elle a précisé que la majorité des groupes parlementaires tiennent, fermement, à leurs propositions d’amendement déjà présentées, soulignant que certaines de ces propositions insistent sur la nécessité d’associer le crime de blanchiment d’argent, uniquement, aux crimes de terrorisme énoncés dans le projet de loi de lutte antiterroriste, et d’exclure les crimes fiscaux et la fraude fiscale du crime de blanchiment d’argent.
Sana Mersni a, dans ce contexte, indiqué que le ministère de la Justice s’oppose à ces deux propositions, expliquant que, pour le ministère, il est impossible d’annuler le crime de blanchiment du système juridique puisqu’il ne concerne pas uniquement le financement du terrorisme.
Elle a ajouté que le ministère a attiré l’attention sur l’existence de conventions internationales dans ce sens et qu’il est impossible d’annuler les crimes déjà définis par ces conventions.
La présidente de la Commission de Législation générale a, par ailleurs, relevé une mauvaise compréhension de l’article 35 relatif au secret professionnel des journalistes. « La commission des compromis pourrait modifier cet article, en y ajoutant le les médecins et les journalistes à cet article », a-t-elle dit.
Selon Sana Mersni, le projet de loi serait adopté dans les délais fixés par la présidence de l’Assemblée des Représentants du peuple, à savoir au plus tard le 25 juillet 2015. Il ne reste encore que le volet relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent qui compte 39 articles. Aucune proposition d’amendement n’a été présentée au sujet de ces articles, a-t-elle précisé.