La Commission de Législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent dans sa totalité après examen de la version amendée, article par article.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, Sana Mersni, rapporteur de la Commission de Législation générale, a affirmé qu’il a été procédé, lors du débat sur le projet de la Commission et la version amendée du projet de loi, à l’examen de la proposition avancée par le mouvement Ennahdha consistant en l’ajout d’un alinéa à l’article 13 du projet de loi qui cite les actes considérés comme étant des crimes terroristes.
Elle a précisé que l’alinéa, adopté à l’unanimité, énonce la criminalisation du Takfir (accusation d’apostasie), de l’incitation à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de doctrine. Le simple fait de lancer des accusations est désormais passible de peines, a-t-elle expliqué.
Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent sera soumis au bureau de l’ARP avant d’être examiné lors d’une plénière prévue mercredi 22 juillet.