L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi après-midi, avec plus de trois heures de retard, le débat en plénière sur la version amendée des articles objets de pourvois pour inconstitutionnalité du projet de loi portant création du conseil supérieur de la magistrature (CSM).
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait rendu le 8 juin dernier une décision concernant l’inconstitutionnalité du projet de loi n°16-2015 sur le CSM. Le rapport de la Commission de législation générale sur les articles jugés anticonstitutionnels par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois a été présenté en début de séance.
Le rapport passe en revue les amendements introduits par la Commission de législation générale concernant neuf articles objets de pourvois dans le projet de loi sur le CSM.
Selon le même rapport, la Commission a approuvé à la majorité de ses membres, la version amendée des articles jugés anticonstitutionnels, lesquels articles ont trait à la composition et aux prérogatives des conseils de la justice judiciaire, administrative et financière, aux conditions d’éligibilité de ses membres et aux attributions de la séance plénière du CSM.
La réunion des présidents des blocs parlementaires qui a été à l’origine du retard de la plénière ce matin, a été consacrée à l’examen des préparatifs de la séance de dialogue avec le chef du gouvernement demain mercredi sur la proclamation de l’état d’urgence et à laquelle a été, notamment, convié le directeur du cabinet présidentiel.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, avait annoncé, à l’ouverture de la plénière, la vacance d’un parlementaire (Hamdi Guezguez), nommé chef de cabinet du président de l’ARP.