L’organisation Al Bawsala a appelé, mardi, le gouvernement et l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à accélérer l’adoption du projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information.
Elle insiste sur la préservation des avancées accomplies lors de l’examen de ce texte de loi par la commission des droits, des libertés et des relations étrangères. L’organisation Al Bawsala se dit « étonnée » de la décision de retrait du projet de ce projet de loi dont l’examen en plénière était prévu à partir du 07 Juillet 2015, indique un communiqué de l’organisation.
Et de noter qu’il est possible pour le gouvernement de déposer des amendements relatifs à ce projet de loi afin de l’améliorer durant la séance plénière comme le prévoit le règlement intérieur de l’ARP.
“La non optimisation des ressources de l’assemblée et le gaspillage du temps sur le plan législation peut être considérée comme un manquement aux principes de bonne gouvernance”, lit-on de même source. L’organisation a rappelé que la commission a organisé 6 séances d’audition relatives à ce projet, durant lesquelles elle a auditionné l’organisation Al Bawsala et 7 autres représentants de la société civile, des représentants du gouvernement ainsi que de l’archive.
Le travail au sein de la commission sur ce projet de loi s’est poursuivi durant 16 réunions, ce qui équivaut à 42 heures de travail effectif, a-t-elle encore rappelé. Le projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information revêt une importance considérable étant donné qu’il s’agit du premier projet de loi traduisant un droit constitutionnel, note-t-on de même source. Ce projet de loi a été déposé en août 2014 avant d’être examiné par