La commission de législation générale relevant de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) a examiné, jeudi, les 10 premiers articles du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchissement d’argent, sans parvenir à un trancher la plupart d’entre eux.
Les députés ont décidé de reporter le vote des articles jusqu’à la consultation des rapports rédigés par les autres commissions parlementaires chargées de l’examen de ladite loi et par la commission technique relevant du ministère des affaires étrangères pour identifier une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.
Les premiers articles de ce projet se caractérisent par l’ambiguïté notamment au niveau de l’identification des définitions. « Cette ambivalences, donnera au juge une grande marge d’interprétation », selon la plupart des memebres de la commission.
Toutefois, la commission a adopté les articles 3 relatif aux définitions et 4 relatif à l’application des dispositions des codes de droit sur les crimes concernées par cette loi, néanmoins les avis ont divergé et un long débat a été ouvert a propos du reste des articles inscrits dans la 1ère partie du 1er chapitre relatif à la lutte contre le terrorisme.