Tunisie – ARP : Examen du projet de loi relatif aux privilèges accordés aux présidents sortants

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La commission de gestion de l’administration et des affaires des forces armées a entamé, mercredi, l’examen du projet de loi relatif aux privilèges alloués aux présidents de la République dès la cession de leurs fonctions. Il s’agit d’un projet de loi présenté par la présidence de la République en vue de réviser à la baisse ces privilèges.

Dans une déclaration à TAP, le président de la commission, Jalel Ghedira, a fait savoir que la loi n°88 de l’année 2005 est celle en vigueur actuellement en ce qui concerne les privilèges accordés aux anciens présidents.

« Cette loi accorde des privilèges exagérés au président de la République sortant, dont un salaire de 30 mille dinars », a-t-il indiqué, notant que le nouveau projet de loi prévoit de réviser à la baisse ce salaire qui se situera à hauteur de 12 mille dinars.

S’agissant des voitures de fonction et du carburant dont bénéficient le président, Ghedira a expliqué que le nouveau projet de loi accorde un seul véhicule et l’équivalent de 500 litres de carburants par mois, précisant, toutefois, que cette quantité sera révisée à la hausse eu égard au côté symbolique de la fonction de président de la République et à ses activités hors mandat.

Selon Jalel Ghedira, la commission a décidé d’auditionner, la semaine prochaine, le représentant de la présidence de la République, pour examiner certains points relatifs aux privilèges alloués au président démissionnaire voire démis de ses fonctions et de l’éventuel droit du président par intérim d’en bénéficier.

Pour ce qui de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, Ghedira a évoqué un «vide juridique », estimant que « la loi de 2003 s’est montrée efficace dans la lutte antiterroriste ». Et d’ajouter :

« Les commissions de la législation générale et de la gestion de l’administration se concerteront davantage lors d’une audition mixte afin de discuter certains points de la loi antiterroriste ».