Le président déchu Zine El Abidine Ben Ali, son gendre Mohamed Sakhr El Materi ainsi que l’ex-ministre des Domaines de l’Etat et de la Défense nationale Ridha Grira ont été condamnés par contumace à dix ans de prison et à une amende de 223 mille dinars 337 millimes chacun.
La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu ce jugement sur la base d’un rapport élaboré par la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation concernant la location d’une carrière à Bizerte en faveur de Sakhr El Materi (Princesse Holding).
Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofiène Selliti a indiqué que les charges retenues contre Ben Ali, El Materi et Grira tombent sous le coup du code pénal (art. 83).
L’article dispose que « Toute personne ayant la qualité de fonctionnaire public ou assimilé, qui aura agréé, sans droit, directement ou indirectement, soit pour lui-même, soit pour autrui, des dons, promesses, présents ou avantages de quelque nature que ce soit pour accomplir un acte lié à sa fonction, même juste, mais non sujet à contrepartie ou pour faciliter l’accomplissement d’un acte en rapport avec les attributions de sa fonction…, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende double de la valeur des présents reçus ou des promesses agréées »
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