La Commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi 10 juin, les deux premiers articles du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Selon le rapporteur de la Commission, Sana Mersni, ces deux articles font partie des dispositions générales de cette loi : le premier article porte sur les objectifs de l’élaboration de cette loi, alors que le deuxième définit les modalités de son application.
Elle a, également, annoncé l’audition, vendredi prochain, du ministre de l’Intérieur, Mohamed Najem Gharsalli qui, a-t- elle précisé, va avancer les propositions du ministère au sujet du projet de loi en question.
« Une autre séance d’audition est, également, envisagée avec le ministère de la justice, Mohamed Salah Ben Issa», a- t-elle ajouté, faisant remarquer que la date de cette séance n’a pas encore été fixée.
La Commission de la législation générale avait entamé, hier mardi, la discussion du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent qui comporte 139 articles.