La commission de la législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé mardi l’examen du projet de loi organique N° 22/2015 relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
La réunion, dont les travaux reprendront mercredi matin, a été consacrée à la définition de la méthodologie de travail de la commission et à l’examen de la liste des parties qui seront auditionnées par la commission, parmi les acteurs de la société civile et les départements gouvernementaux concernés (justice, intérieur et finances).
Les représentants des ministères de la justice et de l’intérieur seront auditionnés à partir de vendredi prochain.
Le rapporteur de la commission Sana Mersni a expliqué dans une déclaration à l’agence TAP que les travaux de la première séance ont été axés sur la définition du crime terroriste.
La question a été au centre d’un long débat parmi les membres de la commission entre ceux qui proposent de consacrer un article à la définition du terrorisme et ceux qui sont pour le maintien de la définition inscrite dans l’article 13 du projet de loi.
Le projet de loi organique comporte 139 articles. Il s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du dispositif législatif relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.