La Commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lundi, l’examen de l’initiative législative proposée par un certain nombre de députés et relative à la loi organique de la Cour constitutionnelle.
Les membres de la commission ont adopté les premier et deuxième articles de ce projet de loi qui comprend au total 89 articles.
Le premier article stipule que la Cour constitutionnelle est une institution judiciaire indépendante qui garantit, dans le cadre de ses compétences, l’indépendance du pouvoir judiciaire et la primauté de la Constitution. Le second article concerne la composition de la Cour constitutionnelle.
Au début de la réunion, les membres de la Commission de législation générale avaient discuté la possibilité d’examiner, en alternance, les deux projets de loi relatifs à la Cour constitutionnelle et à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.