La cour d’appel de Sousse a rejeté, lundi, au niveau forme, le recours introduit par une agence de voyage contre la décision du tribunal de première instance de Sousse, en date du 13 mars 2015, portant annulation de deux vols à destination d’Al-Qods occupée.
« L’arrêt du tribunal de première instance de Sousse est définitif », a affirmé, à l’agence TAP, l’avocate Nadia Ouerghi, ajoutant que « même si la cour de cassation est saisie, celle-ci ne peut se prononcer que sur la forme et non pas sur le fond de l’affaire ».
« Les jugements prononcés par ces deux tribunaux constituent une première dans l’histoire de la justice tunisienne et feront office de référence pour la jurisprudence », a-t-elle indiqué, ajoutant qu’une affaire similaire sera jugée par le Tribunal de première instance de Tunis.
Ouerghi avait déposé une plainte en référé, au nom de l’association arabo-tunisienne pour la lutte contre l’impérialisme et le sionisme “Qawem”, contre une agence de voyage implantée à Sousse, pour obtenir l’annulation de deux vols en direction d’Al-Qods occupée. Selon l’association, ces voyages organisés seraient une forme de normalisation avec l’entité sioniste sous couvert de tourisme religieux.