Tunisie : Deux documents détaillés soumis à l’ARP sur l’action gouvernementale depuis février 2015

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Peu avant le démarrage de la séance de dialogue avec le gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), deux documents ont été remis aux députés et aux journalistes.

Le premier consiste en un rapport sur les activités du gouvernement et le deuxième est intitulé « les cent premiers jours de l’action gouvernementale ».

Ces rapport couvrent la période entre le 6 février 2015, date de prise de fonction du cabinet Habib Essid et le 3 juin en cours. Les deux documents fournissent un bilan détaillé des activités du gouvernement et ses initiatives dans divers secteurs.

Ils comportent des données chiffrées sur les mesures prises en Conseils des ministres, Conseils ministériels restreints ( CMR) ou hauts conseils. Selon ces documents, le Conseil des ministres s’est réuni 10 fois depuis la prise de fonction du gouvernement ( à raison de deux réunions par mois), donnant lieu à 118 décisions, contre seulement 4 réunions et 130 décisions pendant la même période de l’année 2014.

Ces décisions portent sur l’adoption de projets de loi et de projets de décrets gouvernementaux outre les décisions prises dans les domaines sécuritaire, économique et social.

Le Conseil des ministres a examiné 36 projets de loi, 34 d’entre eux ont été adoptés par le parlement et 5 promulgués jusqu’à ce jour.

Les projets de loi approuvés sont principalement axés sur la consécration des dispositions de la Constitution, à savoir le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les deux projets de loi relatifs à la définition des hautes fonctions dont la nomination relève des compétences du président de la République ou du chef du gouvernement. Au volet sécuritaire, le même document fait observer que ce dossier a été placé en tête des priorités du gouvernement.

Toutes les décisions prises dans ce sens et approuvées par l’ARP ont porté sur la consolidation du système sécuritaire, l’optimisation de la coordination entre sécuritaires et militaires et l’intensification de la coopération avec les pays du voisinage pour la sécurisation des zones frontalières et la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

A noter que le Conseil des ministre a approuvé le projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et celui concernant la répression des atteintes aux forces armées.

Comme il a examiné le projet de loi sur la prévention de la traite des êtres humains. Selon le même document, le Conseil des ministres a également examiné 17 projets de loi portant adoption de conventions attenant à la consolidation de la coopération financière et la mobilisation des ressources internationales pour le financement de projets de développement.

Par ailleurs, le Conseil a étudié 74 projets de décrets gouvernementaux dans divers domaines( municipalités, création de zones industrielles, amélioration de la situation administrative et financière de certains corps professionnels…). Le rapport énumère 54 CMR au cours desquels 372 décisions ont été prises. Durant la même période de 2014, 3 CMR ont été réunis et 6 décisions ont été prises, note- t-on de même source.

Les CMR se sont focalisés sur, notamment, les dossiers qui ont une dimension sécuritaire, institutionnelle, financière eu encore sociale. La majorité des décisions émises de ces réunions s’inscrivent dans le cadre des mesures pratiques d’exécution du programme d’action du gouvernement durant les cent premiers jours de sa prise de fonction.

Selon le document, le développement a été une préoccupation majeure du gouvernement. Le chef et les membres du gouvernement ont effectué 340 visites dans différentes régions, soit une moyenne de 14 visites pour chaque ministère. Une étude a été également lancée sur le développement régional.

Elle englobera tous les gouvernorat. Jusqu’au 3 juin 2015, 14 CMR ont été consacrés au développement à Médenine, Tataouine, Le Kef, Siliana, Kasserine, Kébili, Tozeur, Jendouba et Gafsa.

Quelque 200 décision y ont été émises englobant les volets économique, social, sécuritaire et de développement. D’autres visites sont prévues durant le mois en cours dans le reste des régions. Quelques 508 décisions ont été prises au cours des séances de travail ( Conseil des ministres, CMR, Conseil stratégique de l’économie numérique, commission nationale de maîtrise des prix). 33 pc de ces décisions ont été mises en œuvre alors que 64 pc sont en cours, d’après le même document.

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