Tunisie : Examen, en commission, du projet de loi sur le PPP

Iyed Dahmani, député à l’ARP et président en alternance, à partir d’octobre 2014, de la commission parlementaire des Finances de Planification et de Développement, a déclaré que la commission entamera, au début de la semaine prochaine, l’examen, article par article, du projet de loi sur le PPP (partenariat- public-privé).

Il a rappelé, lors d’une journée d’information sur le PPP, organisée par la présidence de la République, la BAD (Banque Africaine de Développement) et l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique), que la commission a organisé des séances d’audition des parties concernées( UTICA, UGTT, CONNECT, Synagri, UTAP) concernant le projet de cette loi, élaboré depuis 2012 et soumis, de nouveau, par le gouvernement actuel.

“La commission reformulera le projet de loi et examinera les points controversés, dont la gestion du service public dans le cadre des contrats de PPP et l’accord de priorité aux entreprises tunisiennes en cas de concurrence avec des investisseurs étrangers”, a-t-il précisé.