La commission de la législation générale entamera la semaine prochaine la discussion générale du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Une date sera fixée ultérieurement pour l’audition de la commission relevant du ministère des Affaires Etrangères chargée de la mise en place d’une stratégie générale de lutte contre le terrorisme, a indiqué mercredi le rapporteur de la commission parlementaire Sana Mersni.
La liste des parties à auditionner sur ce projet de loi sera établie au cours de cette séance, a-t-elle ajouté. Il est possible qu’en attendant, la commission examine l’initiative législative sur la cour constitutionnelle, a indiqué la parlementaire. Elle a mis l’accent sur le souci de réduire les délais et de faciliter la discussion de cette loi importante.
Des députés de différents groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont soumis, mardi, une initiative législative au bureau de l’ARP concernant le projet de loi relatif à la création d’une cour constitutionnelle. Cette initiative sera ensuite présentée à la commission de la législation générale.