Tunisie : Une initiative législative sur le projet de loi relatif à la cour constitutionnelle

Des députés de différents groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont soumis, mardi, une initiative législative au bureau de l’ARP concernant le projet de loi relatif à la création d’une cour constitutionnelle.

Le député Naoufel Jammali (bloc Ennahdha) a indiqué, lors d’une conférence de presse au siège de l’ARP, que cette initiative a été lancée par des députés de Nidaa Tounes, d’Ennahdha et des démocrates socialistes ainsi que par d’autres députés hors groupes parlementaires. L’objectif est de parachever l’instauration des institutions de la 2e République et de créer la cour constitutionnelle qui est d’une importance capitale, a souligné Jammali.

Il s’agit, a-t-il ajouté, d’adresser un message d’apaisement au peuple tunisien suggérant que l’assemblée « prend des initiatives et n’est pas dans l’attente de projets de loi proposés par le gouvernement ».