Le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Kamel Jendoubi, a estimé que « la politisation excessive du dossier de la justice transitionnelle et sa transformation en sujet de tiraillements politiques risque de nuire à ce processus et de l’entacher ».
Dans une interview accordée à l’agence TAP, Kamel Jendoubi a assuré que l’Instance Vérité et Dignité (IVD) constitue « un acquis au processus démocratique naissant en Tunisie, rappelant dans le même sillage que cette instance est indépendante et non constitutionnelle. Elle a été créée conformément aux dispositions transitoires de la Constitution.
Ce processus devra être modifié ». S’agissant des réactions des structures concernées par le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Kamel Jendoubi a affirmé qu’il s’agit d’une question qui relève de la compétence du pouvoir judiciaire.
Partant de la conviction quant à la nécessité de séparer les pouvoirs, le gouvernement n’interviendra pas sur cette question, a-t-il dit. Le ministère de la Justice, a-t-il ajouté, a discuté, à ce propos avec les structures et les associations concernées.
Pour ce qui est de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) et des problèmes rencontrés après la démission de 4 de ses membres, le ministre a expliqué que c’est le caractère provisoire de cette instance régie par un décret-loi qui est à l’origine du problème. Il s’agit, a-t-il proposé, de promulguer une loi qui change son statut d’une instance provisoire à une instance pérenne.
Selon Kamel Jendoubi, pour y remédier, il faut soit attendre la promulgation d’une nouvelle loi organisant l’action de la HAICA, soit remplir la vacance au sein de l’instance pour lui permettre de poursuivre ses activités en attendant la loi. Evoquant le volet de la société civile, Kamel Jendoubi a indiqué « Nous sommes en train d’étudier la mise en place d’un mécanisme pour faire participer la société civile aux travaux des conseils ministériels, et ce dans le cadre de l’activation d’une décision prise, en février dernier, lors d’un Conseil ministériel ».
S’exprimant sur la question de la création d’associations en Tunisie, en particulier celles qui suscitent une polémique, le ministre a estimé que le cadre juridique régissant les associations qu’il qualifie de « défaillant » et le manque de ressources humaines dans ce domaine « ne permettent pas à l’Etat de contrôler les associations et de faire le suivi de leurs activités.»
Le gouvernement ne dispose pas d’une base de données précise concernant ces associations, a-t-il ajouté, précisant que le nombre des associations s’élève à 18 mille, dont 9 mille créées avant la Révolution et 9 mille autres après la Révolution.
Jendoubi a, par ailleurs, ajouté que ses prérogatives à ce sujet se limitent à « l’élaboration de stratégies et à l’établissement de contacts avec ces associations », précisant que le ministère coordonne avec les associations qui traitent avec les instances constitutionnelles et les associations spécialisées actives dans leurs domaines.