Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a reçu une correspondance de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois en date du 25 mai 2015, l’avisant de la réception d’un recours contre la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Dans une déclaration, mardi, à l’agence TAP, Nizar Amamou (Front populaire) a fait savoir que le texte du recours est accompagné d’une pétition signée par 28 députés représenté par le député du FP, Aymen Aloui et d’une notification écrite d’adhésion à la pétition des députés Mongi Rahoui (FP) et Rim Mahjoub (Afek Tounes).
Les députés de l’Union patriotique libre (UPL), Lotfi Jouini et Taoufik Jomli avaient retiré leurs signatures de la pétition, vendredi dernier, date du dépôt du recours.
Le président de l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la magistrature, Ahmed Rahmouni avait précisé samedi, dans une déclaration à l’agence TAP, que l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois examinera, d’abord, la question sur la forme. Elle tranchera ensuite sur le fond, dix jours à compter de la date du dépôt du recours. Ce délai peut être prolongé d’une semaine.
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi pourrait accepter le recours partiellement ou intégralement, a ajouté Rahmouni.