L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mardi, à partir de 08H00, une séance plénière consacrée à l’examen d’une série de projets de lois. Voici la liste des projets de lois à examiner par l’ARP :
1- Projet de loi portant adoption du contrat de garantie à première demande signé à Tunis le 19 décembre 2013 entre le gouvernement tunisien et la Banque européenne d’investissement (BEI) relatif à la ligne de financement accordée à la Caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales.
2- Projet de loi portant adoption de l’accord de garantie de prêt complémentaire, conclu le 19 août 2014 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la construction et le développement (BIRD) concernant le financement du projet d’approvisionnement des zones urbaines en eau potable.
3- Projet de loi portant allègement de la charge fiscale au profit des personnes à revenus faibles.
4- Projet de loi portant adoption de l’accord de crédit conclu le 25 novembre 2014 entre le gouvernement tunisien et l’Agence française de développement (AFD) consacré au financement du programme d’assainissement des quartiers populaires.
5- Projet de loi portant amendement de la loi n°54 de l’année 2013 en date du 30 décembre 2013 relative à la loi de finances de l’année 2014.