Le parlement exercera, durant la prochaine période, son droit d’initiative législative afin de mettre en place les commissions constitutionnelles dans les délais, a déclaré le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.
S’exprimant, mardi, à l’ouverture de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Ennaceur a indiqué que l’ARP, après avoir parachevé les fondements du pouvoir exécutif, planche à partir de ce mardi sur les composantes du pouvoir judiciaire à travers l’instauration du CSM.
L’assemblée procèdera, également, à la mise en place du reste des structures et instances constitutionnelles, dont la Cour constitutionnelle et les instances locales, a-t-il ajouté.
De son côté, le président de la Commission de Législation générale au sein de l’ARP, Abeda Kefi, a indiqué que la commission s’est inspirée, lors de l’examen du projet de loi sur le CSM, des textes proposés par les différentes structures relevant du domaine de la magistrature. Il a ajouté que le projet de loi comporte deux points essentiels : la composition et les prérogatives du CSM.
S’agissant de la composition du CSM qui compte 45 membres, Abada Kéfi a fait savoir que les 2/3 des membres seront des magistrats et le 1/3 non magistrats outre les 15 membres représentant l’ordre judiciaire, l’ordre financier et l’ordre administratif.
Et d’ajouter : « Le conseil de l’ordre judiciaire compte 3 avocats et 2 universitaires, le conseil de l’ordre administratif comprend 2 universitaires et 3 avocats, tandis que le conseil de l’ordre financier compte 3 experts comptables et 2 avocats ».
Le projet de loi sur le Conseil supérieur de la magistrature compte 76 articles répartis en quatre chapitres. Pour être adopté, le projet de loi doit recueillir au moins 109 voix.
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