Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a indiqué, samedi, que le parlement examinera le projet de loi portant création du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) les mardi 12 et mercredi 13 mai.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, il a ajouté que les groupes parlementaires se réuniront les dimanche et lundi pour coordonner leurs positions et présenter leurs propositions aux députés à propos de ce texte.
Mohamed Ennaceur s’exprimait à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP et des présidents de groupes parlementaires avec le président de la Commission de législation générale, Abada el-Kéfi.
Pour sa part, Abada el-Kéfi a rappelé que la commission a adopté, à l’unanimité, le projet de loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature dans son intégralité. Selon lui, ce projet vient consolider l’indépendance de la magistrature.
La Constitution stipule que le Conseil supérieur de la magistrature est mis en place dans un délai maximal de six mois à compter de la date des élections législatives.