Le projet de loi portant sur la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables (ER) et à laquelle ont été introduits des amendements au niveau des articles 10, 12 et 13, a continué de faire polémique, mercredi, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Les trois articles ont été jugés inconstitutionnels, le 8 octobre 2014, par l’Instance Supérieure de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Des amendements ont été introduits aux articles jugés inconstitutionnels et l’ARP avait décidé, lors d’une séance plénière, le 1er avril 2015, de renvoyer le projet de loi relatif à la production de l’électricité à partir des ER à la commission de l’industrie et de l’énergie au sein de l’ARP, après la demande exprimée par le ministère de l’Industrie pour concertation sur la reformulation des trois articles.
Les amendements apportés vont dans le sens d’une consécration de l’autorité de l’ARP et de ses commissions techniques au niveau du contrôle de l’investissement dans le domaine de la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables. Ces énergies sont considérées par la nouvelle Constitution tunisienne (article 13) comme une propriété du peuple et leur gestion consacre la souveraineté de l’Etat.
En effet, la loi relative à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables organise les opérations de production à partir des ER telles que l’énergie solaire et l’éolien, soit pour l’autoconsommation ou la consommation locale ou même pour l’exportation, toujours à travers la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz (STEG).
Le projet de produire, d’ici 2030, 3800 mégawatts d’électricité à partir des énergies renouvelables, ce qui correspond à un investissement de 15 milliards de dinars. Le déficit énergétique s’élevait à 3,5 milliards de dinars en mai 2014.
Au sein de l’ARP, certains parlementaires ont jugé qu’il faut accompagner ce projet par d’autres initiatives.
Le député Zouhaïr Rjibi a recommandé, à cet effet, la production du biogaz à partir des déchets.
Jilani Hammami a, de son côté, estimé que le projet est une orientation vers “la privatisation du secteur de l’énergie en Tunisie”. Il a indiqué qu’il ne sera pas d’un grand apport en matière d’énergie au profit des Tunisiens et les investissements dans ce domaine ne créent pas beaucoup d’emplois.
Kalthoum Badreddine a fait remarquer pour sa part que les amendements apportés aux articles du projet de loi sur les énergies renouvelables stipulent des comportent des contraintes pour les investisseurs et pourraient les dissuader à entreprendre des projets de production d’électricité à partir des ER.
Le député Mohamed Zourrig s’est interrogé sur le sort des capteurs solaires après usage et sur les méthodes de recyclage de ces capteurs, appelant à ouvrir le secteur des énergies renouvelables à la concurrence.
Riadh Mouakher a jugé nécessaire, quant à lui, d’apporter des amendements à l’article 13 de la constitution portant sur les ressources naturelles.
Certains députés ont axé leurs interventions sur les avantages du projet de production d’électricité à partir des ER, citant au nombre desquels la réduction du déficit énergétique commercial et aussi du déficit de la balance de paiement outre la lutte contre la pollution et l’accroissement du nombre d’emplois à travers la création des PME spécialisées dans ce domaine.