Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a reçu tour à tour ce lundi, Raoudha Labidi et Raoudha Grafi, présidentes respectives du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) et de l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
S’exprimant à l’issue de son entretien avec Mohamed Ennaceur, Raoudha Labidi a indiqué avoir fait part au président de l’ARP, des réserves émises par les magistrats sur le projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui, a-t-elle estimé, « est contraire à la Constitution dans plusieurs points ».
La présidente du SMT a salué la démarche qui sera adoptée par la Commission de législation générale pour discuter dudit projet de loi à travers la tenue de séances ouvertes, favorisant l’interaction entre les députés et les structures représentant les magistrats et les avocats.
Pour sa part, la présidente de l’AMT, Raoudha Grafi a indiqué à l’issue de son entretien avec Mohamed Ennaceur, que les magistrats veulent respecter les délais constitutionnels pour l’installation du CSM.
Cependant, a-t-elle dit, cela ne doit pas se faire aux dépens des garanties stipulées dans la Constitution dans laquelle la justice est un pouvoir indépendant. Grafi a estimé que la composition du CSM avec deux tiers de magistrats et un tiers appartenant à d’autres corps de métiers de la justice, est une composition ouverte et ne se limite pas aux magistrats et aux avocats.
« Cette composition pluraliste constitue le premier mécanisme de contrôle du CSM », a-t-elle ajouté, soulignant, pour ce faire, la nécessité d’y inclure des représentants de la société civile.