L’Union des magistrats administratifs a proposé, vendredi, un projet de loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature. Présenté lors d’une conférence de presse, ce projet comprend 53 articles portant, notamment, sur la composition du conseil, son organisation, le mode de fonctionnement de ses structures et ses attributions.
Ce projet de loi, ont expliqué les représentants de l’Union des magistrats administratifs, se veut une tentative de pallier les lacunes contenues dans le projet présenté par le ministère de la Justice.
L’Union des magistrats administratifs qui fait partie intégrante du pouvoir judiciaire, tient à présenter son projet de loi relatif à la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a, pour sa part, indiqué Ezzedine Hamdane, magistrat au Tribunal administratif.
Il a ajouté que ce projet de loi vise, notamment, à favoriser l’adéquation entre le droit d’ester en justice et le droit de citoyenneté, d’une part, la création d’une instance démocratique « ouverte à toutes les parties », d’autre part.
De son côté, Mohamed Souab, président d’honneur de l’Union, a déclaré que l’Union a de sérieuses réserves sur le projet élaboré par le ministère de la justice.
Selon lui, ce projet comporte une violation de l’article 112 de la Constitution qui prévoit que le CSM est constitué de 4 structures, alors que l’article 37 du projet de loi présenté par le département de la justice prévoit une cinquième structure.
Il a, dans ce contexte, ajouté que le projet de loi du ministère propose une répartition inégale des membres du conseil de l’ordre judiciaire par rapport au nombre des membres des conseils de l’ordre administratif et de l’ordre financier.
Quant au projet de loi de l’Union, il propose une répartition équilibrée entre les membres des conseils précités, a-t-il précisé.
Ahmed Souab a, en outre, relevé qu’en ce qui concerne la composition du Conseil supérieur de la magistrature, le projet de loi de l’Union des magistrats administratifs propose que le tiers des membres du conseil soit constitué d’universitaires, d’avocats et d’experts comptables, de sorte que le conseil compte au total 54 membres.