La Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entamera, jeudi, 12 mars 2015, l’examen du projet de loi relatif à la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a été approuvé, mercredi, en Conseil des ministres.
Selon une source proche du parlement, les débats autour de ce projet de loi pourraient prendre un mois, au vu des controverses suscitées par les structures judiciaires et juridiques à ce sujet.
Le ministère de la Justice avait publié, lundi, sur son site Internet, ledit projet dans une version modifiée incluant les avocats dans la formation du conseil et apportant des changements qui n’ont pas reçu l’aval de certaines parties concernées, notamment l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
Le CSM doit, conformément à la Constitution, être mis en place dans un délai ne dépassant pas 6 mois, après les élections législatives, soit le 26 avril prochain.