Le Conseil de l’Ordre national des avocats a contesté la méthode d’élaboration du projet de loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour ne pas avoir été associé à son élaboration.
Lors d’une réunion tenue le 17 février dernier avec la commission technique relevant du ministère de la Justice chargée de l’élaboration de la mouture dudit projet de loi, une délégation de l’Ordre des avocats s’est dit prête à présenter des propositions et d’en discuter avec les parties concernées pouvant trancher la question, indique un communiqué de l’Ordre des avocats.
Le bâtonnier de l’Ordre des avocats Mohamed Fadhel Mahfoudh avait rencontré jeudi le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Issa qui d’était dit convaincu de l’importance d’une participation active des avocats dans l’élaboration du projet et l’examen de sa composition.
Le ministre avait fait part de la disposition de recevoir les propositions de l’Ordre des avocats, précise-t-on de même source.