Concernant la proposition d’ajout d’un article portant définition de l’opposition, une version consensuelle issue de la réunion des présidents des groupes parlementaires a été adoptée et ajoutée à un article du chapitre VI du projet de règlement intérieur.
Selon cette version, est considéré comme opposant:
« tout député ne faisant pas partie du gouvernement et ne lui accordant pas la confiance soit par opposition, soit par abstention. Il est tenu de se présenter comme étant dans l’opposition et de déposer une déclaration à cet effet au bureau de l’Assemblée».