L’adoption de la loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature ne doit pas excéder le mois d’avril prochain, conformément à la Constitution, a tenu à rappeler Raoudha Grafi, présidente de l’Association des magistrats tunisiens (AMT).
Dans une déclaration aux médias, en marge d’une conférence organisée samedi à Tunis, elle a noté que le Conseil supérieur de la magistrature constitue « une étape majeure » après l’organisation des législatives et la formation de l’Assemblée des représentants du peuple. La rencontre est dédiée à la conception d’une esquisse du projet de loi organique qui sera présenté par l’Association, parallèlement à celui élaboré par le ministère de tutelle.
Il est impératif que le Conseil soit opérationnel dans un délai de 6 mois de l’organisation des législatives, a- t-elle souligné, rappelant que la Constitution garantie l’indépendance de la magistrature, en tant que fondement du régime démocratique. Pour Grafi, le Conseil supérieur de la magistrature doit être basé sur une nouvelle vision de la justice et dont la mission ne se limite aux parcours professionnels des magistrats.
Reconnaître le pouvoir judiciaire c’est confier les affaires y afférent au Conseil supérieur de la magistrature, a-t-elle soutenu.
Pour sa part, le juriste Mohamed Fadhel Moussa a indiqué que le Conseil supérieur de la magistrature aura pour mission de garantir l’indépendance de la magistrature, en plus des questions liées aux parcours des magistrats. La rencontre est organisée par l’AMT, en collaboration avec la Fondation Hanns Seidel.