Tunisie : La HAICA confisque les équipements des médias audiovisuels diffusant illégalement

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La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a annoncé avoir entamé la confiscation des équipements des médias audiovisuels qui diffusent de manière illégale.

Dans une déclaration publiée vendredi, la HAICA rappelle avoir exhorté les propriétaires des établissements médiatiques exerçant sans licence, à arrêter immédiatement toute diffusion, tout en leur accordant un délais supplémentaire jusqu’au 3 octobre 2014.

Délais que ces derniers n’ont pas respecté, note la HAICA. Elle a, en outre, dit avoir « averti ces différentes institutions, pour cesser la diffusion dans l’immédiat, avant de mettre à exécution sa décision par le biais des huissiers de justice, en application des dispositions de l’article 22 du décret 116-2011.

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