Il n’est, juridiquement, pas faisable d’accorder la confiance au gouvernement Habib Essid alors que l’Assemblée parlementaire n’a pas encore adopté son règlement intérieur, a déclaré Amine Mahfoudh, expert en Droit constitutionnel.
Joint, mardi, par l’Agence TAP, Amine Mahfoudh a précisé, dans ce sens, que le règlement intérieur comporte des articles fixant les modalités d’attribution de la confiance au gouvernement. Selon lui, ce sont les désaccords entre les antagonistes politiques qui sont derrière le report de la séance de vote de confiance au gouvernement.
Il a estimé que du point de vue politique, ce report est judicieux. Il permettra, a-t-il expliqué, au chef de gouvernement désigné d’obtenir une majorité plus que confortable afin de remporter le vote de confiance. Conformément à l’article 89 de la Constitution, le gouvernement doit obtenir la confiance à la majorité absolue (au moins 109 voix sur 217).
Une réunion des présidents de groupes et des représentants des partis politiques est prévue mercredi à 10h00 pour trancher les questions litigieuses relatives au règlement intérieur encore en suspend, avait indiqué, lundi, à l’Agence TAP, Mohamed Troudi, président de la commission du Règlement intérieur au sein de l’ARP.
Au cas où il y aura consensus, une plénière est prévue jeudi prochain pour adoption, dans sa totalité, du règlement intérieur, a-t-il précisé.