Tunisie : Démarrage de l’examen en plénière du projet du règlement intérieur de l’ARP

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi matin, l’examen du projet du règlement intérieur de l’Assemblée en présence de 184 députés.

Comportant 163 articles répartis sur 13 chapitres, le projet en question porte notamment sur l’autonomie administrative et financière de l’ARP, l’organisation du travail des groupes parlementaires et des structures internes, les motions ainsi que sur les modalités d’examen des projets de loi.

Au cours de cette séance, lecture a été donnée au rapport de la Commission du règlement intérieur de l’ARP qui s’est réunie 22 fois pour discuter notamment des modalités d’organisation des structures de l’ARP, de son mode de fonctionnement, de l’autonomie administrative et financière de l’ARP, de la composition des blocs parlementaires ainsi que de la question de l’immunité.

Selon le même rapport, la commission a planché, également, sur le mode de contrôle de l’action du gouvernement, les cas de vote des motions de censure, les séances spéciales avec le président de la République ainsi que sur les séances du dialogue avec les Instances constitutionnelles. Aussitôt la lecture du rapport achevée, l’ARP a entamé la discussion du projet du règlement intérieur de l’Assemblée.