Une séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple se tiendra mardi au palais du Bardo. Elle sera consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de règlement intérieur du parlement. La commission provisoire du règlement intérieur à l’ARP avait achevé ses travaux à cet effet, le 27 décembre 2014.
Le projet se compose de 163 articles et 13 chapitres. Ils concernent essentiellement l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée, l’organisation des groupes, l’installation des structures du parlement, l’examen des projets de lois, des motions, le contrôle des activités gouvernementales et présidentielles et le dialogue avec les instances constitutionnelles.
Le projet de règlement intérieur consacre l’autonomie financière et administrative de l’Assemblée des représentants du peuple et organise le fonctionnement des commissions permanentes, des commissions spéciales et des séances plénières.
Des dispositions y ont été introduites pour éviter l’enlisement des travaux et les réunions interminables qui étaient le lot de la Constituante. Le texte fixe, aussi, des règles pratiques de contrôle de l’action du gouvernement et de déroulement des séances de questions orales ou écrites au gouvernement, de même que la question de retrait de confiance au gouvernement.