La commission provisoire du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, ce mercredi, une réunion pour mettre la dernière main à son rapport final sur le projet de règlement intérieur organisant le fonctionnement de l’assemblée.
Le texte sera mis en ligne le lendemain (jeudi) en attendant d’être examiné en séance plénière, d’ici huit jours, selon la députée et rapporteure de la commission Farida Labidi.
La réunion a donné lieu à l’adoption du rapport final, les membres de la commission ayant pris en compte les observations des députés sur la teneur et les détails des différents articles du texte et pris soin de remédier aux lacunes et tares du règlement intérieur de l’Assemblée nationale constituante mais en même temps de tirer avantage des aspects positifs de cette expérience.
Le projet de règlement intérieur consacre l’autonomie financière et administrative de l’Assemblée des représentants du peuple et organise le fonctionnement des commissions permanentes, des commissions spéciales et des séances plénières. Des dispositions y ont été introduites pour éviter l’enlisement des travaux et les réunions interminables qui étaient le lot de la constituante.
Le texte fixe, aussi, des règles pratiques de contrôle de l’action du gouvernement et de déroulement des séances de questions orales ou écrites au gouvernement, de même que les modalités de destitution, le cas échéaant, du président de la République et le fonctionnement des institutions constitutionnelles, tenues désormais de présenter un rapport annuel à l’assemblée.
En application de l’article 62 du règlement intérieur provisoire adopté en séance plénière le 4 décembre dernier, la séance plénière d’adoption du nouveau règlement intérieur doit se tenir huit jours au moins après l’achèvement et la mise en ligne du rapport final de la commission compétente sur le site Web officiel de l’ARP.
Dans l’intervalle, les députés ont quatre jours pour faire des observations et des propositions de modification du texte, chaque proposition devant être contre-signée par au moins cinq députés, en vertu de l’article 91 du règlement intérieur provisoire.