Tunisie : Réunion pour l’examen du projet de loi portant création du conseil national du dialogue social

Un groupe de travail tripartite chargé de l’examen du projet de loi relatif à la création d’un conseil national du dialogue social a tenu lundi une réunion à Tunis.

La réunion a été présidée par Ahmed Ammar Younbai, ministre des affaires sociales.

Le ministre a souligné l’attachement du gouvernement à activer les articles du contrat social signé le 14 janvier 2013 relatifs à la création d’un conseil national du dialogue social. Le projet devrait être soumis en conseil ministériel dans les plus brefs délais, a-t-il dit.

Le conseil national du dialogue social vise à assurer la pérennité, la régularité et la globalité du dialogue social. Il s’agit aussi d’assurer un suivi du climat général social dans le pays.

Selon les textes, le conseil, qui a une composition tripartite, doit être obligatoirement consulté pour tous les projets de loi ayant un lien direct ou indirect avec les domaines de portée sociale ou économique.