Tunisie : Le décret portant création de commissions paritaires est conforme à la loi

Contrairement à ce qui a été diffusé par une radio privée, le décret portant création de commissions administratives paritaires, publié dans le journal officiel le 5 décembre 2014, est conforme à la loi et ne comporte aucune irrégularité, affirme, vendredi, la présidence de la République.

Ce décret a été signé par Adnène Mansar, directeur du cabinet présidentiel, puis transmis, le 22 octobre 2014, au chef du gouvernement pour le parapher et ordonner sa publication au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), précise la présidence de la République dans un communiqué.

Mansar avait signé ce décret avant sa démission, entrée en vigueur le 1er novembre 2014, ajoute la même source, relevant que la date figurant dans le journal officiel correspond au jour où cette décision a été signée par le chef du gouvernement provisoire.