L’instance Vérité et dignité est entrée officiellement en phase opérationnelle, six mois après sa mise en place, a annoncé mercredi sa présidente Sihem Ben Sedrine, au cours d’une conférence de presse à Tunis.
Comme l’a rappelé Ben Sedrine, l’instance est dans les délais puisque la loi lui donnait six mois pour en finir avec les tâches préparatoires de sa mission, à compter de la date d’élection de ses 15 membres par l’Assemblée nationale constituante.
Cette période préparatoire a été consacrée à la formation spécifique des membres de l’instance dans le domaine de la justice transitionnelle et à l’élaboration des outils nécessaires à son fonctionnement comme le règlement intérieur, le plan de stratégie et les guides de procédures, dont celui relatif aux modalités de dépôt des requêtes, a-t-elle indiqué.
Ben Sedrine a insisté sur le fait que l’instance Vérité et dignité « n’est pas une instance judiciaire » mais « une instance de droits de l’Homme dont tous les membres ont à coeur d’être au niveau des défis et de la mission qui leur légalement est impartie ».
Elle a également souligné l’importance du rôle de l’instance Vérité et dignité pour ce qui est d’assurer le passage de l’étape de transition et celle de l’avènement d’un système démocratique, « une fois soldé le passif de l’ancien régime ». L’instance « n’a aucune intention de régler des Comptes », a d’autre part affirmé Sihem Ben Sedrine.
De son côté, un autre membre de l’instance, Mohamed Ayadi, a fait état de « difficultés » rencontrées au niveau des rapports avec des organes gouvernementaux, notamment en ce qui concerne les exigences financières inhérentes au budget de l’instance et la mise à disposition d’un local pour son siège, « malgré les promesses faites par le chef du gouvernement lors de la cérémonie d’installation des membres de l’instance, le 9 juin dernier ».
L’instance commencera à recevoir les requêtes à compter de lundi prochain 15 décembre 2014 en son siège central, annonçant d’autre part qu’un numéro vert (80.10.60.50) a été mis à la disposition du public.
Créée en vertu de la loi organique du 24 décembre 2013 sur la justice transitionnelle, rappelle-t-on, l’instance Vérité et dignité est une instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.
Elle a pour mission de démanteler le système de despotisme et de faciliter le passage vers l’Etat de droit, notamment par la révélation de la vérité sur les abus passés, l’établissement de la responsabilité de l’Etat et l’identification des responsables coupables qui seront tenus de s’excuser et de restituer les droits spoliés.
Elle est compétente pour enquêter sur les violations graves des droits de l’Homme commis au cours de la période allant du 1er juillet 1955 au 31 décembre 2013.