Réunie mardi après-midi en plénière, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé un projet de décision portant adoption de dispositions provisoires organisant les travaux de l’Assemblée en attendant l’entrée en vigueur de son nouveau règlement intérieur.
Voté à une majorité de 190 voix contre 4 abstentions, ce projet de décision prévoit l’adoption provisoirement de certaines dispositions du règlement intérieur de l’ancienne Assemblée nationale constituante (ANC).
Il s’agit : – des articles de 24 à 27 relatifs à la présidence de l’ANC, – des articles de 52 à 63 relatifs à l’organisation des travaux des commissions, – des articles de 75 à 102 relatifs aux plénières, – des articles de 111 à 113 relatifs à l’adoption des projets de lois.
En vertu de ce projet, composé de deux articles, le règlement intérieur de l’ARP devrait être fin prêt dans un délai de deux semaines à compter de la date de l’adoption de la décision. A noter que l’ARP entamera, demain mercredi, à partir de 10H00, la discussion du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2015.