Les modalités d’intégration des droits économiques, sociaux et culturels dans le projet de justice transitionnelle des pays du Moyen-orient et d’Afrique du nord, tel est le thème d’une conférence régionale qui se tient mercredi et jeudi à Tunis.
Des experts, chercheurs et responsables en provenance de certains pays européens passés par une mutation démocratique comme la Pologne, le Portugal et la Serbie, ainsi que de certains “pays du Printemps arabe”, mais aussi de Jordanie, de Palestine, du Maroc, d’Algérie, du Liban et de Bahreïn participent à cette rencontre organisée par le Haut commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU.
Dans une allocution à l’ouverture des travaux, le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, a souligné que l’intégration des droits économiques et sociaux dans le processus de justice transitionnelle constitue un vrai défi, compte tenu de l’énorme décalage entre la nature de ces droits et celle des violations physiques.
D’après les conclusions du débat, les effets des violations en termes de droits économiques et sociaux pourraient être comparables aux effets des violations physiques, a-t-il dit, faisant remarquer que cette démarche a été intégrée dans la loi sur la justice transitionnelle, en vertu de laquelle les affaires de corruption relèvent de la compétence de l’Instance Vérité et dignité et des chambres spécialisées en justice transitionnelle.
De son côté, la présidente de l’instance Vérité et dignité, Sihem Ben Sedrine, a indiqué que l’instance commencera à siéger officiellement le 1er décembre prochain et que ses travaux pourraient se poursuivre quatre années durant. Les débats se focaliseront sur les violations relatives aux crimes économiques, ainsi que sur la relation de la justice transitionnelle avec le développement, la mémoire nationale et les expressions artistiques.
Ont apporté leur concours à l’organisation de cette conférence notamment le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, le PNUD, l’Institut français de Tunisie, l’Institut allemand des opérations internationales de paix (ZIF), l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain et le Centre Kawakibi pour les transitions démocratiques.