La constituante Samia Abbou a souligné, mardi, lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC), que la discussion d’un projet de loi aussi important et relatif à la production de l’électricité, à partir des énergies renouvelables, dans un délai ne dépassant pas six jours, période restante de l’activité de l’ANC, est de l’ordre de l’impossible.
L’ANC a adopté, au cours de la séance de la matinée en présence de 101 constituants, trois articles sur un total de 44 articles contenus dans le projet de loi de production de l’électricité moyennant l’utilisation des énergies renouvelables, sachant que la séance a été levée deux fois avant ce vote en raison de l’absence de quorum.
Le premier article fixe les objectifs de cette loi alors que le second donne les définitions de certains concepts parus dans les autres articles, tels que “la société du projet”, “organisme public” ou encore “site de production”…..
L’article trois a été adopté dans sa version finale avec l’aval de 99 membres après la prise en compte des suggestions d’amendement relatives à la nécessité de consulter le conseil national de l’énergie lors de l’élaboration du plan national de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables.
La loi amendée stipule l’utilisation des réserves énergétiques dans le cadre de contrats de concessions de production de l’électricié à partir des énergies renouvelable, à travers un appel d’offres conformément à la législation en vigueur.
Un troisième paragraphe a été ajouté indiquant que le plan énergétique doit comprendre un passage en revue des zones souffrant de carences d’assimilation du réseau et dans lesquelles peuvent être installées des stations de projets des énergies renouvelables et fixer, par ailleurs, un programme pour leur promotion.
Il y a lieu de rappeler que la séance plénière reprendra ses travaux à 15 heures pour poursuivre l’examen du reste des articles du projet de loi cité.