Les constituants réunis, jeudi, en séance plénière, n’ont pas adopté l’article 10 du projet de loi de finances complémentaire 2014 relatif au budget du ministère des finances. L’article en question a recueilli seulement 69 des voix sur un total de 120.
Le projet de loi de finances complémentaire suggère une augmentation de 167 millions de dinars (MD) du budget du ministère des finances estimé à 671,956 MD au titre des dépenses de développement et 429,226 MD au titre des dépenses de gestion.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le constituant Mongi Rahoui a estimé que la non adoption du budget du ministère des finances, constitue un comportement irresponsable. Et d’ajouter, qu’un nombre de constituants ont voulu punir le département concerné (ministère des finances) pour avoir baissé le budget de l’ANC de 5 MD, un montant inscrit au titre de primes destinées aux constituants.
La séance plénière tenue en présence de quelques membres du gouvernement, a adopté les budgets des autres départements (les articles 4 à 27 du projet de loi de finances).
Le constituant Habib Khedher a appelé à clarifier la méthode d’adoption des budgets des ministères d’autant plus que quelques départements ont fusionné (ministère de la justice, des droits de l’Homme et la justice transitionnelle).
Pour sa part, la députée Ikbal Msaddek a estimé que le budget consacré au ministère de l’Agriculture n’est pas suffisant vu le caractère prioritaire du secteur agricole dans le cadre des plans du gouvernement.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, a souligné, dans sa réponse aux interrogations des députés, que le budget du ministère de l’Agriculture a été réduit parce que certains projets sont bloqués à cause de problèmes d’ordre foncier et d’autres sont encore en cours d’étude. Des fonds seront mobilisés pour ces projets dans le cadre du budget de l’Etat pour 2015, a-t-il ajouté.
L’ANC a adopté les articles 28 et 29 de la loi de finances complémentaire pour l’exercice 2014 concernant les dépenses d’urgence non distribuées et la dette publique.