Le député à l’Assemblée nationale constituante (ANC) Fadhel Moussa a appelé les juristes à la mobilisation pour dénoncer les décisions prises par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des lois au sujet des cinq recours déposés par 33 députés concernant la loi électorale.
Ces décisions ont provoqué une forte déception vis-à-vis de la première instance de contrôle de la constitutionnalité des lois mise en place après la révolution, a-t-il regretté lors d’une journée d’études organisée, mercredi, à Tunis, sur le contrôle de la constitutionnalité des lois en période de transition.
Moussa a appelé à dénoncer ces décisions qui risquent de porter atteinte à la « sécurité juridique ». Il a évoqué l’objet des recours relatifs aux circonscriptions électorales, à la caution du candidat à la présidence de la République, à la parité horizontale et au droit des sécuritaires et militaires au vote.
La rencontre a été organisée à l’initiative de l’Association internationale du droit constitutionnel comparé et du droit international. Elle visait à jeter la lumière sur les étapes de contrôle de la constitutionalité des lois en Tunisie, sur la composition de l’instance, ses prérogatives et ses relations avec les autres instances judiciaires, ainsi que sur les attentes des juristes concernant la création du tribunal constitutionnel.