Validation des lois sur la carte d’identité et le passeport biométriques

La commission des droits et libertés a approuvé aujourd’hui les projets de loi sur la carte d’identité et le passeport biométriques. Les modifications incluent le cryptage de la puce électronique sur la carte d’identité biométrique et la réglementation de la durée de validité du certificat d’authentification électronique. La commission a également soutenu le principe du passeport individuel, en accord avec les normes internationales. Les délais fixés par l’Organisation de l’aviation civile internationale pour l’adoption du passeport biométrique sont considérés comme des recommandations plutôt que des obligations. La commission a approuvé les deux projets de loi dans leurs versions modifiées.