« De nombreuses difficultés entravent la mise en place, en Tunisie, de sanctions pénales alternatives, en dépit de leur importance et de leur contribution au règlement du problème de la surpopulation carcérale », ont relevé, mardi, plusieurs intervenants aux travaux d’un atelier tenu, à Tunis, sur « l’encouragement à l’application de sanctions alternatives et non privatives de liberté en substitution à l’emprisonnement ».
A l’appui de cette thèse, le président de l’Organisation tunisienne de la réforme pénale et sécuritaire, Amor Tounakti a fait savoir que certaines parties censées mettre en application les peines alternatives, notamment les structures publiques, ne se sentent pas concernées, ce qui a poussé les tribunaux à créer des espaces pour appliquer ce genre de sanctions.
Il a souligné la nécessité d’organiser une consultation qui impliquerait les magistrats en vue d’intégrer les standards internationaux en la matière et de les adapter à la réalité tunisienne.
Et d’ajouter : « le présent atelier devra permettre la mise en place d’une stratégie claire et l’élaboration de recommandations ainsi que des propositions pragmatiques pour instaurer des sanctions alternatives et trouver des solutions à court, moyen et long termes afin de promouvoir le système judiciaire et de l’adapter au texte de la Constitution et aux normes internationales en faveur de sanctions humanisées.
De son coté, le directeur général des programmes au sein de l’Organisation internationale de la réforme judiciaire, Heythem Chebli a parlé d’un projet de mise à niveau que ladite organisation compte lancer, début juin, à la prison pour femmes de la Manouba, et qui sera destiné aux enfants accompagnant leurs mères en prison.
Comme principal frein à l’application des sanctions alternatives, Chebli désigne l’absence de coordination entre l’institution judiciaire et les institutions civiles auxquelles revient la charge d’appliquer ces sanctions. Certaines peines alternatives, a-t-il, indiqué, sont déjà appliquées en partenariat avec des collectivités locales, notant que le ministère oeuvre à l’organisation de campagnes de sensibilisation des magistrats à l’importance de ces mesures.
L’atelier qui se poursuit deux jours durant (27 et 28 mai 2014), se tient à l’initiative de l’organisation tunisienne pour la sécurité et la réforme pénale et du ministère de la Justice, en partenariat avec l’Organisation internationale pour la réforme pénale et l’Agence suédoise pour le développement international.